Réalisation de prestations audio-visuelles pour le département de la charente-maritime.

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Informations générales

Date de parution : 12/05/2017
Date de clôture : 12/06/2017
Secteur d'activité : Vidéo |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de prestations audio-visuelles pour le Département de la Charente-Maritime.

Critère

Prix des prestations au regard du détail estimatif fictif

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractèristiques des prix : prix unitaires.Prix ajustables annuellement.Modalité de réglement des comptes : selon les modalités définies au contrat.Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de réglement par l'administration est le mandat administratif.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner0

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil Général de Charente-Maritime
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