Réalisation et intégration de câblages pour des systèmes d'essais embarqués sur aéronef ou de simulation

Clôturé depuis 492 jours

Informations générales

Date de parution : 15/01/2021
Date de clôture : 26/02/2021
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

Description du marché

Le présent projet de marché a pour objet la réalisation et l'intégration de câblages pour des systèmes d'essais embarqués sur aéronef ou de simulation. Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2323-1, R.2323-1 et R.2323-4 du code de la commande publique. La présente publication concerne une procédure ouverte. Les candidatures et les offres sont transmises simultanément. Le marché est composite avec une partie forfaitaire à quantités définies (poste 1) et une partie à bons de commande (poste 2), suivant les dispositions de l'article R 2362-8 du code de la commande publique pour la partie à bons de commande.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391¬-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le prix de la partie forfaitaire est forfaitaire, définitif et ferme actualisable. Les prix de la partie à bons de commande sont unitaires, définitifs et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand Cedex

Forme Juridique

cf. articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour sesobligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupementscf. '1) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché ' à la rubrique VI.3 du présent AAPC.

Situation Juridique

cf. ' 2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ' à la rubrique VI.3 du présent AAPC.

Caractéristiques

Le périmètre des prestations pouvant être commandées inclut : - pour la partie forfaitaire, des prestations d'expertise technique sur 60 mois- pour la partie à bons de commande, des prestations d'aide à la conception, de réalisation de câbles et faisceaux, de fourniture et d'usinage de boîtier ou de baie, de fourniture de matériel à intégrer dans le boîtier ou la baie, d'intégration dans le boîtier ou la baie.Pour la partie forfaitaire, le nombre estimé de demandes d'expertise technique par an est de 4. Le marché est conclu pour une période de cinq ans à compter de sa date de notification. Cette durée s'entend comme période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande. Le montant maximum du marché pour sa durée totale de validité est de 210 000 euroHT. Le montant maximum du poste 2 à bons de commande est égal au montant maximum du marché diminué du montant du poste 1 à quantités définies pour sa durée totale de validité.

Conditions techniques

cf. ' 2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ' à la rubrique VI.3 du présent AAPC.

Source : BOAMP

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