Réaménagement, accessibilité PMR et Rénovation de la piscine Guy Berthier. Deuxième procédure pour les lots 5 et 11

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Informations générales

Date de parution : 13/12/2018
Date de clôture : 25/01/2019
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

Ville d'Arles


Hôtel de ville, 13637 Arles

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Description du marché

Réaménagement, accessibilité PMR et Rénovation de la piscine Guy Berthier. Deuxième procédure pour les lots 5 et 11

Critère

Qualité des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie financière. Possibilité de garantie à première demande

Financement

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.CCAG-Travaux. Prix global et forfaitaire. Prix fermes actualisables

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Situation Juridique

- L'acte de candidature sur formulaire DC1- Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché de travaux à prix global et forfaitaire comprenant deux lots .La présente consultation est lancée en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ( appelée ordonnance) et aux dispositions des articles 22 et 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ( appelé ci-après décret) relatif aux marchés.Le délai d'exécution tous lots confondus prévisionnel des travaux est de 8 mois

Conditions économiques et financières

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

-Le candidat produit une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les éléments économiques, financiers , techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.- Le candidat établi à l'étranger produit une traduction en français de tous les documents rédigés dans une autre langue en application des articles susvisés.Le cas échéant, si l'opérateur entend sous traiter une partie du marché, il fournit les mêmes documents que ceux listés ci-dessus

Source : BOAMP
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