Réception, évacuation et traitement des déchets et matériaux divers sur site à disposition des véhicules de la ville de Rosny-sous-Bois

EPT Grand Paris Grand Est

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Réception, évacuation et traitement des déchets et matériaux divers sur site à disposition des véhicules de la ville de Rosny-sous-Bois

Critère

Prix

Financement

Le financement sera assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, de la demande de paiement.

Forme Juridique

En application de l'article 45 V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément aux dispositions de l'article 45 I alinéa 3 du même décret, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.En application de l'article 45 III du même décret, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Caractéristiques

Le marché public est conclu avec un montant minimum de 85 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT.