Régie publicitaire concernant le journal municipal (22 numéros dont 1hors-série), le plan de la ville et d'autres supports (guides, brochures....).

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Informations générales

Date de parution : 24/02/2021
Date de clôture : 19/03/2021
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

Régie publicitaire concernant le journal municipal (22 numéros dont 1hors-série), le plan de la ville et d'autres supports (guides, brochures....).

Critère

TAUX DE REVERSEMENT AU POUVOIR ADJUDICATEUR

Financement

Encontrepartie de la rémunération perçue sur les annonceurs du journal municipal ,du plan de la ville et des autres supports,le titulaire en charge de la régie publicitaire s'engage, envers le Pouvoir Adjudicateur à lui verser le montant correspondant à l'application du taux fixé dans l'acte d'engagement aux recettes publicitaires réalisées pour chaque numéro du journal, le plan de ville et pour chaque autre support. De plus, le titulaire s'engage à ses frais à : - La recherche d'annonceurs, la mise en page graphique et l'édition des annonces du journal municipal - La recherche d'annonceurs, la mise en page graphique, l'édition des annonces et impression du plan de la ville - La recherche d'annonceurs, la mise en page graphique et l'édition des annonces des autres supports (guides, brochures...)

Forme Juridique

Dans le respect de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public.L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);- Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Caractéristiques

J-ournal municipal : recherche d'annonceurs, mise en page graphique et édition des annonces pour le journal municipal " Chelles Mag ", 36 pages, 22 numéros dont 1 hors-série pour la durée du marché (numéro de mai 2021 à avril 2023 + 1 hors-série).Le journal comportera au maximum de 7 pages de publicité.- Plan de ville : recherche d'annonceurs, mise en page et édition des annonces pour le plan de ville édité une fois mais imprimé une fois par an à environ 3 500 exemplaires à chaque fois. Ces annonces seront positionnées au recto du document (côté plan) et sur la 4è de couverture lorsque le plan est plié.- Autres supports (guides, brochures...): recherche d'annonceurs, mise en page et édition des annonces des autres supports qui seront définies précisément, tant sur le format, le positionnement, le nombre de pages et la périodicité, durant la durée du marché.Le présent marché débute à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée de 24 mois. A titre indicatif, le marché sera notifié début avril 2021.Le premier numéro du journal municipal concerné par le présent marché est celui du mois de mai 2021 et le dernier numéro sera celui du mois d'avril 2023. Le présent marché se terminera au 31 mars 2023.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public.

Source : BOAMP
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