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Réhabilitation de la Bourse du Travail en Hôtel de Ville
1: Prix des prestations : pour obtenir la cotation des entreprises sur 40 points, formule appliquée : (Offre la moins disante / Offre de l'entreprise) x 40
Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autre qu'une avance.La retenue
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no 2013 et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Aucune forme imposée.
Réhabilitation de la Bourse du Travail en Hôtel de Ville
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Mention des références travaux sur une période de 3 ans- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suiteLe Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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