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Questions écrites au Gouvernement : Patricia Demas propose de créer un « homicide incendiaire » et d’encadrer la communication de crise
- Par Valérie Noriega --
- le 3 août 2026
Face à la multiplication des incendies qui frappent le territoire national et à l’engagement des sapeurs-pompiers des Alpes-Maritimes sur plusieurs fronts, la sénatrice (Les Républicains) Patricia Demas a déposé deux questions écrites au Gouvernement. Destinées respectivement au garde des Sceaux et au ministre de l’Intérieur, elles seront prochainement publiées au Journal officiel.
Ces initiatives interviennent alors que le département des Alpes-Maritimes, dont près de 60% de la superficie est couverte de massifs forestiers, demeure particulièrement exposé au risque incendie . Depuis plusieurs semaines, des renforts du SDIS 06 sont engagés dans le Var, où un important feu mobilise toujours d’importants moyens de secours.
Une nouvelle qualification pénale proposée
Dans sa première question, adressée au ministre de la Justice, Patricia Demas propose d’engager une réflexion sur la création d’une qualification pénale spécifique d’« homicide incendiaire ». La sénatrice rappelle que le mois de juillet 2026 a été marqué par une succession d’incendies d’une ampleur exceptionnelle, avec plus de 42 000 hectares brûlés en Gironde, des centaines de milliers de personnes évacuées et plusieurs centaines de sapeurs-pompiers blessés en intervention. Elle souligne également que quatre pompiers ont perdu la vie au cours de cette séquence. Si le Code pénal prévoit déjà la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’un incendie volontaire entraîne la mort d’une personne, Patricia Demas estime qu’une qualification autonome présenterait une portée à la fois juridique et symbolique. Elle fait notamment le parallèle avec la création récente de l’homicide routier, introduite par la loi du 9 juillet 2025, afin de mieux caractériser la gravité de certains comportements. La parlementaire souhaite connaître la position du Gouvernement sur une évolution du droit pénal permettant de mieux prendre en compte les conséquences humaines des incendies criminels, tant pour les populations que pour les sapeurs-pompiers.
Encadrer la communication autour des incendies
La seconde question, adressée au ministre de l’Intérieur, porte sur les modalités de communication publique lors des grands feux de forêt. Prenant pour exemple l’incendie du Gros Bessillon, dans le Var, Patricia Demas s’interroge sur les effets que pourrait produire la diffusion en temps réel d’informations très détaillées concernant les surfaces brûlées, les moyens engagés ou les images spectaculaires des opérations. S’appuyant sur des travaux de recherche en psychologie consacrés aux comportements pyromanes, elle estime que cette médiatisation, bien qu’elle réponde au droit à l’information, pourrait involontairement contribuer à valoriser certains auteurs d’incendies volontaires. La sénatrice suggère plusieurs pistes de réflexion, parmi lesquelles un décalage de 24 à 48 heures pour la diffusion des bilans détaillés lorsque les opérations sont toujours en cours, l’élaboration d’un référentiel national commun aux préfectures et aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), ainsi que l’association d’experts en psychologie à cette réflexion.
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