Réhabilitation des courées - Volet Animation

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Informations générales

Date de parution : 27/03/2018
Date de clôture : 19/04/2018
Localisation : Territoire de la MEL, 59000 Lille | Département : Nord (59)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Réhabilitation des courées - Volet Animation

Financement

Le règlement des prestations du présent accord-cadre a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret no2013-269 du 29/03/2013.Les sommes dues en exécution du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, sauf dans l'hypothèse où l'exécution des prestations est postérieure à cette date; dans ce cas, c'est la date d'exécution des prestations qui constitue le point de départ du délai.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la nature n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Réhabilitation des courées - Volet Animation

Source : BOAMP

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