Renforcement de la canalisation AEP et renouvellement des branchements AEP
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.Aucune avance n'est prévue
Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publiquePrestations réglées par un prix global forfaitairePrix fermes actualisables.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-TravauxDélai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : fonds propres
Durée du marché :lot 1 : 3 semaineslot 2 : 6 semaines
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