Renouvellement des réseaux AEP - Quartier Faubourg de Lyon à Challuy (58)
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Se reporter à l'article 3.1 du RC
Le délai global d'exécution du marché ne pourra toutefois pas dépasser un 'délai plafond' fixé à de la manière suivante :Période de préparation : 4 semaines maximum pour chaque tranche ;Exécution des travaux : 18 semaines pour la tranche ferme, et 18 semaines pour la tranche optionnelle, maximum.
Se reporter à l'article 3.1 du RC
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