Rénovation de 4 bâtiments genphyse sis sur le site inra d'auzeville

INRA

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Rénovation de 4 bâtiments Genphyse sis sur le site INRA d'Auzeville

Cautionnement

retenue de garanrtie

Financement

Les règlements seront effectués par virement administratif, sur présentation de factures.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Situation Juridique

à préciser aux DC1 et DC2

Caractéristiques

Réalisation en 4 phases, en site occupé.2 variantes: LOT 9 : VARIANTE N°1 " DISTRIBUTION PAR CANALIS " et LOT 10 : VARIANTE N°1 " VMC DOUBLE FLUX - SALLE DE REUNION 'des PSE sont demandées et précisées au cahier des charges.

Conditions économiques et financières

à préciser aux DC1 DC

Conditions techniques

à préciser aux DC1 et DC2