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Rénovation des sanitaires de l'école Victor Lourties
Valeur technique (trame jointe au D.C.E.)
Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenu
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les demandes de paiement devront parvenir à l'adresse suivante en un seul exemplaire :Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour19 Rue du souvenir français - 40800 AIRE SUR L'ADOUROu par facturation électronique (voir C.C.A.P. art.9-2).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
PRISE EN COMPTE DES VARIANTES EXIGÉES AU D.C.E. UNIQUEMENTLes candidats des lots no2 et 5 ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes exigées :Lot no2 - 02-A" Remplacement du bardage zing par panneaux en fibro-ciment "Lot no5- 05-A" Remplacement des WCs suspendus par des WCs sur socle " 05-B" Remplacement du groupe VMC "L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Aucune autre variante n'est autorisée.
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