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Rénovation énergétique du gymnase Roger Salengro à Creil - Relance des lots 2, 3 et 5
1-Moyens et délais
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
art. R2191-3 à R2191-63 du code de la commande publique. Modalités de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait. Modalités de financement : subventions, emprunts et fonds propres du budget de la Ville.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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