Rénovation, mise en sécurité et sureté des halls et espaces d'accueil des immeubles situés au 15 Quai Anatole France et de l'entrée secondaire du 76 rue de Lille (Paris 7ème)

Clôturé depuis 1353 jours

Informations générales

Date de parution : 09/08/2018
Date de clôture : 14/09/2018
Localisation : Paris
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Rénovation, mise en sécurité et sureté des halls et espaces d'accueil des immeubles situés au 15 Quai Anatole France et de l'entrée secondaire du 76 rue de Lille (Paris 7ème)

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner) ;· Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner) ;

Caractéristiques

Rénovation, mise en sécurité et sureté des halls et espaces d'accueil des immeubles situés au 15 Quai Anatole France et de l'entrée secondaire du 76 rue de Lille (Paris 7ème)

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner) ; · Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant la capacité professionnelle et technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner) ;· Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années sur des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Source : BOAMP

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