RESTAURATION DES MURS M15, M43 ET M55 AU THEATRE ANTIQUE DE LILLEBONNE

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

RESTAURATION DES MURS M15, M43 ET M55 AU THEATRE ANTIQUE DE LILLEBONNE

Critère

Prix

Cautionnement

Conformément à l'article L.2191-7 du Code de la Commande Publique, ce marché public prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie.Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article R.21

Financement

Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire).Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros

Forme Juridique

Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique.Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.Les candidats ne peuvent présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique

Caractéristiques

RESTAURATION DES MURS M15, M43 ET M55 AU THEATRE ANTIQUE DE LILLEBONNE