Restructuration de la salle communale de Garche - Thionville

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

Restructuration de la salle communale de Garche - Thionville

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire

Financement

Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publiqueAvance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-TravauxPrestations réglées par des prix globaux forfaitairesPrix révisables mensuellement

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Caractéristiques

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.