Restructuration et extension de l'EHPAD 'Les Bords de Seille' - Restructuration du bâtiment B à CUISERY (71)
Prix des prestations
La retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.
Le financement de l'opération est assuré par l'Ehpad 'Les Bords de Seilleé avec participation attendue du Conseil Général de Saône et Loire et de la CNSA.Les conditions de paiement sont précisées dans le CCA.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Cf règlement de consultation
Cf règlement de consultation
Cf règlement de consultation
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