Restructuration et extension du lycée dans le but d'adapter l'établissement

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Restructuration et extension du lycée dans le but d'adapter l'établissement

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie de 3 % applicable, cf articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique.

Financement

Paiements des prestations cf articles R. 2191-1 à R. 2191-31 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par SEM ARAC OCCITANIEFinancement des marchés : cf articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire.Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique.

Situation Juridique

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

La présente consultation concerne la tranche 1 qui consiste à construire les bâtiments neufs Accueil, Restauration, Maintenance et Logements de Fonction ; pour cela, la démolition de la loge actuelle est nécessaire avant tout travaux. La démolition du bâtiment A sera réalisée en fin de tranche.

Conditions économiques et financières

Une déclaration sur l'honneur pour justifierqu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.

Conditions techniques

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :-Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,-moyens en personnel,-moyens en matériel,-capacités professionnelles,-si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans