Route Nationale 88 - carrefour de Balsièges - déconstruction de l'hôtel du Lion (Lozère)

Clôturé depuis 27 jours

Informations générales

Date de parution : 27/09/2021
Date de clôture : 02/11/2021
Localisation : Balsièges, 48000 Balsièges | Département : Lozère (48)
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Route Nationale 88 - Carrefour de Balsièges - Déconstruction de l'hôtel du Lion (Lozère)

Critère

valeur technique des prestations (selon les appréciations indiquées au paragraphe 4.2.1.2 du RC)

Financement

Origine du financement : ÉtatAvance possible de 5% portée à 20% lorsque le titulaire ou son sous traitant en paiement direct est unepetite ou moyenne entreprise au sens de l'article 7 du décret du 24 décembre 2018.Les prix seront révisables.Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Forme Juridique

- soit avec une entreprise unique ;- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Conformément aux articles L.2141-13, L.2141-14 du CCP, lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.Lorsqu'Un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article R.2142-26 du CCP, le pouvoir adjudicateur peut l'autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les dix jours à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Source : BOAMP

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