SAINT-DIÉ-DES-VOSGES - Mission de maîtrise d'oeuvre - travaux de désamiantage, de démolition et de reprofilage du terrain

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Informations générales

Date de parution : 05/10/2017
Date de clôture : 08/11/2017
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

SAINT-DIÉ-DES-VOSGES - Mission de maîtrise d'oeuvre - travaux de désamiantage, de démolition et de reprofilage du terrain

Financement

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché. En application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.Les prix sont fermes et définitifs.Origine du financement : EPFL et collectivité.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016).En application de l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Caractéristiques

La mission de maîtrise d'oeuvre portera sur les éléments suivants :- Etudes d'avant-projet (AVP) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Mission VISA ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance pour la réception des travaux et dossier des travaux exécutés (AOR).

Conditions économiques et financières

Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalente : - Maîtrise d'oeuvre désamiantage : OPQIBI 0902 ou qualification équivalente ou références équivalentes ;- Gestion sites et sols pollués pour la dépollution si nécessaire.

Source : BOAMP

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