Séjours avec hébergement et restauration pour mineurs non accompagnés confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Département du Pas-de-Calais débutant hors vacances scolaires de la zone B
Qualité des prestations proposées et du projet pédagogique jugée au regard du Cadre de Réponse et des CV
Budget départemental - Mandat administratif - Délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes. Avance non prévue.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, cft à l'article 3-5 du règlement de consultation.
Conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.Pas de montant minimum - montant maximum : 210 000 euros (H.T.).
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