Séjours avec hébergement et restauration pour mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance du département du pas-de-calais débutant hors vacances scolaires de la zone b

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Informations générales

Date de parution : 30/06/2020
Date de clôture : 30/09/2020
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Séjours avec hébergement et restauration pour mineurs non accompagnés confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Département du Pas-de-Calais débutant hors vacances scolaires de la zone B

Critère

Qualité des prestations proposées et du projet pédagogique jugée au regard du Cadre de Réponse et des CV

Financement

Budget départemental - Mandat administratif - Délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes. Avance non prévue.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, cft à l'article 3-5 du règlement de consultation.

Caractéristiques

Conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.Pas de montant minimum - montant maximum : 210 000 euros (H.T.).

Source : BOAMP

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