Séjours avec hébergement et restauration pour mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance du département du pas-de-calais débutant hors vacances scolaires de la zone b

Clôturé depuis 1266 jours

Informations générales

Date de parution : 30/06/2020
Date de clôture : 30/09/2020
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Séjours avec hébergement et restauration pour mineurs non accompagnés confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Département du Pas-de-Calais débutant hors vacances scolaires de la zone B

Critère

Qualité des prestations proposées et du projet pédagogique jugée au regard du Cadre de Réponse et des CV

Financement

Budget départemental - Mandat administratif - Délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes. Avance non prévue.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, cft à l'article 3-5 du règlement de consultation.

Caractéristiques

Conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.Pas de montant minimum - montant maximum : 210 000 euros (H.T.).

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus