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Financement sur le budget de l'Agence de développement touristique (ADT71).Paiement par virement bancaire.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 35 000 euro HT pour chaque période du marché. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, par période de 1 an à chaque fois.
Lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (DC1 et DC2 joints), Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.- Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans,- Les moyens humains et matériels du candidat.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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