Surveillance, contrôle d'accès et accueil de l'îlot PERCY à CLAMART

Clôturé depuis 1137 jours

Informations générales

Date de parution : 01/06/2017
Date de clôture : 03/07/2017
Localisation : CLAMART, 92140 Clamart | Département : Hauts-de-Seine (92)
Secteur d'activité : Gardiennage |

Acheteur public

Description du marché

La prestation consiste à assurer la surveillance, le contrôle d'accès et l'accueil du HIA, du SPRA, et du CTSA.

Financement

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'état. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupée sous forme conjointe ou solidaire.Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché public (art.38.II du décret no 2016-361 du 25/03/2016) dans le cadre d'une mise au point.Le mandataire désigné dans la candidature et dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (art.38.III du décret no 2016-361 du 25/03/2016).

Caractéristiques

Le présent marché public est un marché de défense et de sécurité au sens de l'article 6 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Ce marché, classé sensible, est soumis aux dispositions de l'IGI-1300 du 30/11/2011 relatif aux conditions de protection du secret de la défense Nationale. La procédure est passée en marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence (art 21,24,64 à 66 du décret défense no 2016-361 du 25 mars 2016.

Conditions techniques

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris les exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature doit comporter : - le DC1 et le DC2 (complétés et signés). Le candidat utilisera ces imprimés en PJ à la consultation, car ils intègrent l'attestation prévue à l'article 40 du décret 2016-361 du 25/03/2016.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Gardiennage
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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