Surveillance, contrôle des accès et accueil du Centre national de mise en oeuvre des télécommunications spatiales et radio (CNMO-TSR) de Favières-Vernon - site de Favières.

Clôturé depuis 1129 jours

Informations générales

Date de parution : 11/06/2017
Date de clôture : 10/07/2017
Secteur d'activité : Gardiennage |

Acheteur public

Description du marché

Surveillance, contrôle des accès et accueil du Centre national de mise en oeuvre des télécommunications spatiales et radio (CNMO-TSR) de Favières-Vernon - site de Favières.

Financement

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées sous forme conjointe ou solidaire. Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché (art.38-ii du décret 2016-361 du 25.03.2016) dans le cadre d'une mise au point. Le mandataire désigné dans la candidature et dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (art.38-iii du décret 2016-361 du 25.03.2016).

Situation Juridique

la composition du dossier de candidature et les modalités de remise de ce dossier sont précisées dans les documents téléchargeables de la consultation 'modalité de dépôt des candidatures'. Les modalités d'accès à ces documents sont précisées dans la rubrique 'informations complémentaires' de cette annonce.

Caractéristiques

Le marché est passé sous la forme de la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 6 de l'ordonnance 2015-899 du 23.07.2015 et des articles 21, 24 et 64 à 66 du décret 2016-361 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. il s'agit d'un marché unique. Le marché public est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année N+1. Le marché public est reconduit ou non reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction du marché public n'ouvre en aucun cas un droit à une quelconque compensation financière. Chaque période de reconduction court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans. La dernière période de reconduction débute un 1er juillet et se termine la veille de la date du quatrième (4ème) anniversaire de notification.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF
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Marchés ouverts dans l'activité Gardiennage
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