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Conseil métropolitain du 24 avril : Principales délibérations à l’ordre du jour
- Par Valérie Noriega --
- le 23 avril 2026
Vendredi 24 avril 2026 à partir de 14 heures, se tiendra le prochain Conseil métropolitain au CUM. Il sera également diffusé en direct sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur www.nicecotedazur.org.
Parmi les principales délibérations à l’ordre du jour
Administration générale
Délibération 0.1 - Commissions métropolitaines - Désignation des membres - Délibération complétive
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la nouvelle répartition des membres au sein des commissions préparatoires aux instances métropolitaines.
Délibération 0.2 – Fixation de l’indemnité des élus.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’indemnité des élus.
Finances et budget
Délibération 21.2 - Fixation des taux de fiscalité locale et baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver les taux de fiscalité locale pour l’exercice 2026.
Délibérations 21.1 à 21.29.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le règlement budgétaire et financier, les reprises anticipées des résultats 2025 vers le budget 2026 pour le budget principal et tous les budgets annexes. Il est également proposé d’approuver l’ensemble des budgets supplémentaires 2026 (principal et annexes), les subventions associées, les mises à jour d’autorisations de programme, ainsi que l’enveloppe et les critères de la dotation de solidarité métropolitaine.
Administration générale
Délibérations 1.1 à 1.4
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la désignation des membres de plusieurs commissions internes : la Commission d’appel d’offres, la Commission de délégation de service public, la Commission consultative des services publics locaux et la Commission de contrôle financier. Il est également proposé d’approuver la désignation des représentants de la Métropole au sein de divers organismes extérieurs
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