Traitement phytosanitaire et prestations d'arrachage de végétaux dans le cadre des mesures de lutte contra la bactérie 'xylella fastidiosa'.

Clôturé depuis 1293 jours

Informations générales

Date de parution : 14/02/2017
Date de clôture : 08/03/2017
Secteur d'activité : Dératisation, désinsectisation |

Acheteur public

Description du marché

Traitement phytosanitaire et prestations d'arrachage de végétaux dans le cadre des mesures de lutte contre la bactérie 'Xylella fastidiosa'.

Critère

Le prix

Financement

Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur ses ressources propres.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

Pour chacun des deux lots :- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.Et pour le lot 1 uniquement :- Agrément en cours de validité de la Préfecture de Région autorisant le candidat au titre de l'application des produits phytopharmaceutiques.

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :* pas de montant minimum annuel* montant maximum annuel : Lot 1 : 35 000 euro HTLot 2 : 30 000 euro HT

Conditions économiques et financières

Pour chacun des deux lots :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2.

Conditions techniques

Pour chacun des deux lots :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours- Liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus