Travaux d'amélioration du circuit de visite de l'abbaye du mont saint michel (50 - manche)

Clôturé depuis 34 jours

Informations générales

Date de parution : 03/08/2020
Date de clôture : 17/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'amélioration du circuit de visite de l'Abbaye du Mont Saint Michel (50 - Manche)

Critère

valeur technique de l'offre

Financement

le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les conditions définies à l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme Juridique

la forme du groupement est libre.

Source : BOAMP

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