Travaux d'aménagement d'une zone de stockage amont des emballages dans le centre de tri départemental des déchets recyclables ménagers et travaux divers

Clôturé depuis 18 jours

Informations générales

Date de parution : 15/10/2020
Date de clôture : 09/11/2020
Secteur d'activité : Chauffage (travaux) |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'aménagement d'une zone de stockage amont des emballages dans le centre de tri départemental des déchets recyclables ménagers et travaux divers

Cautionnement

Le marché prévoit le versement d'une avance au profit du titulaire conformément à l'article R.2191-3 du Code de la commande publique et suivant les modalités définies à l'article 5.2 du CCAP, sauf si le titulaire le refuse. Le versement de l'avance sera c

Financement

Financement assuré par les ressources propres de Trivalis.Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement, établie en fonction des prestations réalisées.Il sera fait application des dispositions prévues aux articles R.2191-1 à R.2191-31 du Code de la commande publique.

Forme Juridique

Peut soumissionner au présent marché, un opérateur économique seul ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économique, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. De même, un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du présent marché. Il est rappelé que si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le Syndicat exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement solidaire pour garantir la bonne exécution du marché.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.La sous-traitance totale est interdite.

Situation Juridique

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle : Preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Caractéristiques

Le programme de travaux comporte la réalisation des éléments suivants :- une zone de stockage amont des emballages en vrac comportant : un couloir de stockage amont des déchets recyclables type FIFO, une zone de réception des emballages couverte et une zone de circulation des engins pour versement des emballages dans une trémie ouverte. Il s'agit de la prolongation du bâtiment actuel.- une zone de stockage au niveau de la salle de caractérisation des emballages entrants. Il s'agit d'une extension du bâtiment actuel permettant de stocker des bacs 660 litres.- un cinquième vestiaire comprenant 2 box individuels pour les douches. La pièce a été réalisée lors de la construction du bâtiment, avec toutes les arrivées des différents réseaux ; il y manque tous les aménagements internes (murs intérieurs, revêtements et réseaux).- l'extension de l'atelier pour l'exploitant.- des compléments nécessaires à la protection incendie.

Conditions économiques et financières

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinentsSi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Source : BOAMP
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