Travaux d'extension du Parc d'Activités de Tournebride 4 sur la Commune de la Chevrolière (44)

Communauté de Communes de Grand Lieu

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Travaux d'extension du Parc d'Activités de Tournebride 4 sur la Commune de la Chevrolière (44)

Critère

Les capacités techniques et professionnelles

Cautionnement

Retenue de garantie : 5 % ou garantie à première demandeAvance : 5 % en contre partie d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

Financement

Financement : 100% par le Budget annexe Parcs d'ActivitésPaiement : par virement administratif à 30 jours

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement solidaire, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint après attribution du marché. Le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

1) Une lettre de candidature (ou imprimé DC1) Si le candidat ne recours pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :- Qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ; - Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire DC2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) 3) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Caractéristiques

Travaux d'extension du Parc d'Activités de Tournebride 4 sur la Commune de la Chevrolière (44)

Conditions économiques et financières

4) La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ; 5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations. 6) Une preuve d'une assurance des risques professionnels

Conditions techniques

7) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 8) L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature ; 9) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature.10) Liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, date et lieu d'exécution).11) Le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications par tous les moyens dont :a. La fourniture de 5 certificats de capacité maximum récents pour des travaux équivalents,b. La fourniture d'un certificat de qualification réalisé par un organisme agréé,c. Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent (10 pages maximum).