Travaux de charpente, bardage, couverture métallique ; couverture, zinguerie ; étanchéité des bâtiments communaux - 3 lots
financement sur les fonds propres de la Commune en section de investissement.paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à réception des factures.le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 8 points.l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.
Groupement Solidaire
La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en raison de son montant conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché ne comporte pas de tranche optionnelleCe marché est un accord-cadre à bons de commandes fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et prévoit un montant minimum et maximum annuel.Il sera mono-attributaire sur chaque lot.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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