Travaux de charpente, bardage, couverture métallique ; couverture, zinguerie ; étanchéité des bâtiments communaux - 3 lots

Clôturé depuis 1733 jours

Informations générales

Date de parution : 26/07/2017
Date de clôture : 22/08/2017
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de charpente, bardage, couverture métallique ; couverture, zinguerie ; étanchéité des bâtiments communaux - 3 lots

Financement

financement sur les fonds propres de la Commune en section de investissement.paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à réception des factures.le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 8 points.l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.

Forme Juridique

Groupement Solidaire

Caractéristiques

La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en raison de son montant conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché ne comporte pas de tranche optionnelleCe marché est un accord-cadre à bons de commandes fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et prévoit un montant minimum et maximum annuel.Il sera mono-attributaire sur chaque lot.

Source : BOAMP

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