Travaux de construction d'un conservatoire de musique, de théâtre et de danse pour la Commune d'Ermont - Lot no3 : traitement des façades.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de construction d'un conservatoire de musique, de théâtre et de danse pour la Commune d'Ermont - Lot no3 : traitement des façades.

Cautionnement

Garantie à Première Demande en cas de versement de l'avance forfaitaire ou de substitution de la retenue de garantie.

Financement

Articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25/03/16.Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire.Modalités de variation des prix : révisable.Modalités de règlement des comptes selon dispositions du CCAG-Travaux.Le délai de paiement est de 30 jours.Financement sur fonds propres, emprunts et subventions.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

Caractéristiques

Travaux de construction d'un conservatoire de musique, de théâtre et de danse pour la Commune d'Ermont - Lot no3 : traitement des façades.