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Travaux de construction d'un pôle tennis sur le stade de la Côte Sainte Catherine à Bar-le-Duc.
Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : Autofinancement et subventions (FEDER - Etat - Conseil Régional - GIP Objectif Meuse).
Le marché sera conclu avec soit :- un entrepreneur unique,- des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.Conformément à l'article 45.III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.Conformément à l'article 45.I du décret précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.
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