Travaux de construction de deux bâtiments, l un destiné à accueillir une salle de boxe et doté d un ascenseur, l autre des vestiaires de football et des locaux annexes, au stade SUCHET 25, avenue d..

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Informations générales

Date de parution : 31/03/2021
Date de clôture : 10/05/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Travaux de construction de deux bâtiments, l un destiné à accueillir une salle de boxe et doté d un ascenseur, l autre des vestiaires de football et des locaux annexes, au stade SUCHET 25, avenue du Maréchal Franchet d Esperey PARIS 16ème, en deux lots juridiques

Forme Juridique

Pour chaque lot, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire d'un lot est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois : 1. En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2. En qualité de membre de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 " Déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des finances, et joints au dossier de consultation, soit à partir du document unique de marché européen (DUME). Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire doit obligatoirement produire les éléments suivants : L'imprimé DC1 'LETTRE DE CANDIDATURE - DESIGNATION DU MANDATAIRE PAR SES COTRAITANTS' ou document équivalent, par ex. DUME, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. Dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé DC1, il justifie de cet état en cochant la rubrique F1 de ce document. Cette rubrique F1 est présente dans le dernier modèle à jour du formulaire DC1, que le soumissionnaire est invité à utiliser. L'imprimé DC2 'DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT' ou document équivalent, par ex. DUME, comportant les renseignements et documents qui permettent de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Caractéristiques

Les prestations sont scindées en deux lots juridique. Lot 1 : Travaux tous corps d'état. Lot 2 : Ascenseur. Les prestations du lot no1- TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT sont découpées en lots techniques indissociables. LE SOUMISSIONNAIRE DU LOT N°1 DOIT REPONDRE SUR TOUS LES LOTS TECHNIQUES. À DEFAUT, SON OFFRE EST REJETEE. CONTRAINTES PARTICULIÈRES : TRAVAUX EN SITE OCCUPE. Le stade Suchet reste ouvert au public pendant les travaux. Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Le prix global et forfaitaire est détaillé dans le document intitulé 'Décomposition du prix global et forfaitaire' (DPGF) de chaque lot. Les prix sont établis hors taxe et en euros.

Conditions économiques et financières

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou la partie IV B 1a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

2. Une liste de références pertinentes au regard des prestations objet du lot, exécutées au cours des cinq dernières années, dans la limite de dix, ou la partie IV C 1a) du DUME. Pour le soumissionnaire dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, tel que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci.

Source : BOAMP
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