Travaux de démolition de l'ancien gymnase situé au 1 rue hoche à Sotteville-les-Rouen.

Ville de Sotteville-lès-Rouen

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Travaux de démolition de l'ancien gymnase situé au 1 Rue Hoche

Financement

Financement par les ressources propres de la ville - budget d'investissement. Paiement admistratif à 30 jours.

Forme Juridique

Au-delà des clauses d'exclusion prévues par l'article 45 de l'ordonnance no2015-899, les candidatures remises feront l'objet d'un examen visant à vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des soumissionnaires, leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.En cas de présentation avec un ou plusieurs co-traitant, et afin d'assurer la bonne exécution des marchés, l'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché. L'acheteur fera application des dispositions prévues à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016) (DC1 rubrique F1 dernière version recommandée).

Caractéristiques

Les travaux devront être exécutés sur 3 mois à compter de l'Ordre de Service de démarrage.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, ou forme libre);

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;-Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;