Travaux de démolition, restructuration et valorisation au collège Marcel Pagnol à CAEN - Lot 18 B : démolition intérieure

Conseil Général du Calvados-cg14

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Travaux de démolition, restructuration et valorisation au collège Marcel Pagnol à CAEN - Lot 18 B : démolition intérieure

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire - article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et articles 122 à 126 du décret no2016-3

Financement

Articles 59, 60 et 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil départemental notamment sur les crédits d'investissement du service des Collèges de la direction de l'Education, Jeunesse et Citoyenneté. Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Travaux de démolition, restructuration et valorisation au collège Marcel Pagnol à CAEN - Lot 18 B : démolition intérieure