Travaux de désamiantage/déconstruction de bâtiments

Clôturé depuis 1765 jours

Informations générales

Date de parution : 05/07/2017
Date de clôture : 28/07/2017
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de désamiantage / déconstruction de bâtiments

Financement

Une retenue de garantie sera effectuée sur le montant de chaque acompte. Son montant sera égal à cinq pour cent (5%) du montant du marché éventuellement modifié par les ' modifications en cours d'exécution '. La retenue de garantie ne peut être remplacée, au gré du titulaire, que par une garantie à première demande. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement bancaire sur le compte bancaire ou postal indiqué par l'entreprise.Une avance forfaitaire égale à 5% sera versée si les conditions du décret de 2016 sont remplies. Le présent marché est passé à prix fermes et actualisables (art. 4.2 du CCAP).Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de l'EPA Eco-Vallée Plaine du Var.

Forme Juridique

Se référer au Règlement de Consultation

Situation Juridique

Se référer au Règlement de Consultation.

Caractéristiques

Travaux de désamiantage / déconstruction de bâtiments

Conditions économiques et financières

Se référer au Règlement de Consultation.

Conditions techniques

Se référer au Règlement de Consultation.

Source : BOAMP
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