Travaux de desamiantage et demolition/deconstruction de bâtiments situés 73-73BIS, 75 bld DAVOUT 75020 PARIS

Clôturé depuis 1541 jours

Informations générales

Date de parution : 14/02/2018
Date de clôture : 06/03/2018
Localisation : 73-73BIS, 75 bld DAVOUT, 75020 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Travaux de desamiantage et demolition/deconstruction de bâtiments situés 73-73BIS, 75 bld DAVOUT 75020 PARIS

Cautionnement

Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une cautio

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du march. Marché traité à prix mixtes. Prix révisables mensuellement. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du decret no2016-3620 du 25 mars 2016 realtif au marchés public est fixé à 30 jours maximum. Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existant, qui figure à un décompte mensuel, atteint ou dépasse soixante-cinq pour cent (65%) du montant initial du marché. Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque co-traitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des co-traitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun. Tout versement d'acompte s'effectue, dans le cadre de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet2015 et de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est la suivante : mensuelle.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché , plusieurs offres en agissant àla fois : - En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels, des groupements solidaires ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Se referer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

Caractéristiques

Travaux de desamiantage et demolition/deconstruction de bâtiments situés 73-73BIS, 75 bld DAVOUT 75020 PARIS

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la listesusmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Source : BOAMP
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