Travaux de libération des emprises, le désamiantage, la démolition, la dépollution et le comblement des puits sur une partie de l'ancien site militaire le camp des fromentaux

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Informations générales

Date de parution : 28/02/2017
Date de clôture : 10/04/2017
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de libération des emprises, le désamiantage, la démolition, la dépollution et le comblement des puits sur une partie de l'ancien site militaire Le camp des Fromentaux

Critère

Valeur technique de l'offre sous-divisée comme suit : Qualité des solutions techniques proposées 20 points, Moyens humains et matériels (qualité et cohérence avec le planning) 15 points, Mesures prises en matière, d'insertion sociale de sécurité et d'environnement 15 points

Financement

Modalité essentielle de paiement : Les factures sont payées au plus tard le 30ème jour suivant sa date certaine de réception sous réserve de service fait.Modalité essentielle de financement : 100 % Ifsttar

Situation Juridique

A l'appui de leur lettre de candidature, les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire de façon distincte dans une enveloppe " extérieure " cachetée, les pièces ci-dessous définies, datées et signées par eux, intégrées dans une enveloppe " intérieure " également cachetée :Un dossier de renseignement décrivant la situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- Formulaire DC1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant, - Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en français.- Si l'opérateur économique est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

Conditions économiques et financières

Un dossier de renseignement permettant d'évaluer la situation économique et financière du candidat, comportant pour chaque membre du groupement et sous-traitant éventuel :- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. (Renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),Niveau minimal exigé : 1,5Meuro HT de chiffres d'affaires annuels (global groupement)- La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (Déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

Conditions techniques

Un dossier de renseignement permettant d'évaluer les références professionnelles et la capacité technique du candidat, comportant pour chaque membre du groupement et sous-traitant éventuel :L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire DC2),Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années. Pour chaque chantier cité : l'objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation, le maître d'ouvrage. Ils pourront être appuyés d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage.Seuil minimal exigé : détenir 3 références de chantier de désamiantage et démolition, comblement de puits.Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou référence de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :Niveaux minimums exigés : mentionnés au règlement de la consultation, article 4.3Les pièces à produire pour l'offre sont mentionnées au règlement de la consultation, à l'article 4.4 et 4.5

Source : BOAMP

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