TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET AMELIORATION FONCTIONNELLE DU COLLEGE 'ROQUEBLEUE' A SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT. 32, rue Jean Janvier - 35420 Saint Georges de Reintembault

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET AMELIORATION FONCTIONNELLE DU COLLEGE 'ROQUEBLEUE' A SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 15,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET AMELIORATION FONCTIONNELLE DU COLLEGE 'ROQUEBLEUE' A SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat