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Travaux de réhabilitation d'une grange en salle multi-activités et aménagement de ses abords et du parvis de l'église à Saint-Hilaire-sur-Yerre
Valeur technique
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Une seule entreprise ou groupement d'entreprises en application de l'article 45 du décret 2016-360 relatif aux marches publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
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