Travaux de réhabilitation du clos et du couvert de l'église sainte-marie madeleine située à nivelle.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de réhabilitation du clos et du couvert de l'église Sainte-Marie Madeleine située à Nivelle.

Cautionnement

il est prévu une retenue de garantie fixée à cinq pour cent (5%) du montant total du marché dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La retenue de garantie peut être remplacée, au

Financement

les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique en vigueur. Les prix sont forfaitaires et révisables.

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement);- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, etc.);- Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Conditions économiques et financières

- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires;

Conditions techniques

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.