Travaux de renouvellent des stations de l'ils de saint denis de la réunion

DSNA

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Travaux de renouvellement des stations de l'ILS de Saint Denis de la Réunion

Critère

valeur technique

Financement

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.Le présent marché peut donner lieu à un cofinancement européen.Paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euro.Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique.Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir un acompte mensuel ; il doit pour cela se conformer à l'article 13 du CCAG TR

Forme Juridique

En application de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.Toutes les précisions sur les groupements sont précisées dans le règlement de la consultation chapitre 3-5.

Situation Juridique

Conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Conditions économiques et financières

descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)

Conditions techniques

Présentation de fiches de prestations similaires effectuées depuis trois ans en précisant le montant la date, le destinataire public ou privé le nom du correspondant afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du présent marché