Travaux de rénovation du stade Jean Jaurès à Chaville

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de rénovation du stade Jean Jaurès à Chaville

Cautionnement

Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles 122 et 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande da

Financement

Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville percevra des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement, conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Forme Juridique

La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 , la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché est un marché de travaux traité à prix unitaires pour les lots 1 et 2.Le marché est un marché de travaux traité à prix forfaitaires pour le lot 3.Pour les lots 1 et 2, les variantes sont autorisées à la condition qu'une offre de base soit remise. Pour le lot 3, les candidats pourront proposer une variante, telle que définie ci-dessous, sans proposer l'offre de base. Elles pourront porter sur : LOT N° 1 : Variantes N° 1, 2 et 3Le nombre de variantes facultatives sera limité à :Une (1) uniquement portant sur les terrassements et infrastructures du terrain de jeux en gazon synthétique,Une (1) portant uniquement sur le revêtement en gazon synthétique,Une (1) permettant le cumul des deux variantes précédentes, portant le nombre de variante au total de trois (3) maximum.La variante ne pourra proposer une solution différente à la satisfaction des besoins qu'en respectant les exigences minimales du marché: LOT N°2 : Variante N°1Variante facultative sur la nature de l'éclairage, permettant une optimisation de l'exploitationLOT N° 3 : Variante N°1Variante facultative pour une solution constructive modulaire (pouvant modifier la géométrie du bâtiment et les surfaces des locaux dans la limite de 10 % par local)