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Travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau communal d'assainissement situé sur le territoire de Bois-Colombes
Valeur technique de l'offre
Les dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune ou de l'établissement public territorial. Le délai de paiement est de 30 jours.Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 110 du décret no2016-360 sont remplies
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
S'agissant d'un marché à bon de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le présent marché est également soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.La fourchette de commande pour la période contractuelle (soit quatre ans) est la suivante :Montant minimum : 300.000 euros H.T.Montant maximum : 1.000.000 euros H.T
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