Travaux de réparation de chéneaux et pannes sur deux bâtiments communaux

Clôturé depuis 48 jours

Informations générales

Date de parution : 24/08/2020
Date de clôture : 10/09/2020
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de réparation de chéneaux et pannes sur deux bâtiments communaux

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.

Financement

opération est financée par le budget communal.Le délai global de paiement est déterminé selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement court à compter de la date de remise de la facture dans les conditions et à l'adresse stipulées précédemment.Le paiement de la somme arrêtée intervient dans un délai de 30 jours.Le titulaire à droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme Juridique

Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché n'exigera pas que le groupement adopte une forme juridique particulière.

Caractéristiques

Les travaux concernent la réparations de chéneaux et de pannes sur deux sites.L'allotissement sur ce marché : deux lots

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Rivière-Salée
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Charpente
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