Travaux de reprise de terrassement et finitions sur la station de la colmiane - commune de valdeblore

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de reprise de terrassement et finitions sur la station de LA COLMIANE - Commune de VALDEBLORE

Critère

Valeur technique

Financement

Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Situation Juridique

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ;- Déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Conditions économiques et financières

se référer au règlement de la consultation.

Conditions techniques

se référer au règlement de la consultation.