TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA MATERNELLE ET DE LA CUISINE DU GROUPE SCOLAIRE DU CHATELET

Mairie de Gaillard

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TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA MATERNELLE ET DE LA CUISINE DU GROUPE SCOLAIRE DU CHATELET

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Aucun

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du pouvoir adjudicateur (budget 2018 compte : 2313 sous rubriques 251/213, opération no145), et subventions le cas échéant (Conseil Départemental, Etat, Annemasse Agglo)Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur dès lors que cela est nécessaire à la bonne exécution du marché

Caractéristiques

Voir DCE