Travaux de restauration des façades et des toitures de l?église Saint-Martin-des-Champs- 36, rue Albert Thomas- 75010 Paris, en 7 lots séparés- Relance du lot no2- Curetage - Dépollution

Clôturé depuis 22 jours

Informations générales

Date de parution : 19/06/2020
Date de clôture : 21/07/2020
Localisation : 36, rue Albert Thomas, 75010 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Dépollution |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Travaux de restauration des façades et des toitures de l?église Saint-Martin-des-Champs- 36, rue Albert Thomas- 75010 Paris, en 7 lots séparés- Relance du lot no2- Curetage - Dépollution

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1. En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;2. En qualité de membre de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire doit obligatoirement produire les éléments suivants : L'imprimé DC1 'LETTRE DE CANDIDATURE - DÉSIGNATION DU MANDATAIRE PAR SES COTRAITANTS', comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. Dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé DC1, il justifie de cet état en cochant la rubrique F1 de ce document. Cette rubrique F1 est présente dans le dernier modèle à jour du formulaire DC1, qui est joint au dossier de consultation et que le soumissionnaire est invité à utiliser. L'imprimé DC2 'DÉCLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT',comportant les renseignements et documents qui permettent de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.Il s'agit des documents et renseignements suivants :

Caractéristiques

La Ville de Paris a décidé de lancer l'opération relative aux travaux de restauration des façades et des toitures de l'église Saint-Martin-des-Champs en sept lots séparés. La présente consultation concerne la relance du lot no2- Curetage - Dépollution. Les six autres lots de l'opération sont en cours d'attribution. Les éléments techniques correspondant à ces lots sont joints au dossier de la présente consultation pour être pris en compte. CONTRAINTE PARTICULIÈRE : l'édifice restera ouvert au public, partiellement pendant la tranche ferme, dans une zone séparée du chantier, l'effectif étant limité à moins de vingt personnes ; dans sa totalité pendant la tranche optionnelle 1, sans restriction d'effectif. Se reporter à la notice de sécurité, pages 9 et10. Des messes pourront être programmées en dehors des horaires de travail, c'est-à-dire avant 7:30 et après 18:00. Cependant, en cas d'obsèques, les travaux et toute forme d'activité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'église seront interdits pendant la durée des messes et des cérémonies. Le titulaire n'aura droit à aucune indemnité d'arrêt de chantier. Se reporter à l'article 01.11 du cahier des clauses techniques communes (CCTC).La présente consultation ne concerne que le lot 2. Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Le prix global et forfaitaire est détaillé dans le document intitulé 'Décomposition du prix global et forfaitaire' (DPGF) du lot.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années ; Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de dix. Pour le soumissionnaire dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, tel que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci.

Source : BOAMP

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