Travaux de restructuration du collège Hubert Robert à MEREVILLE - désamiantage, démolition, déplombage et curage

Clôturé depuis 309 jours

Informations générales

Date de parution : 24/06/2021
Date de clôture : 23/07/2021
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de restructuration du collège Hubert Robert à MEREVILLE - désamiantage, démolition, déplombage et curage

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande d'un montant égal à 5 % du m

Financement

Les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement afférent au lot qui la concerne, le montant des prestations qu'elle envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'elle pourra présenter en nantissement ou céder.Important :En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement.En cas de groupement solidaire et en l'absence de répartition précise, le paiement s'effectue :- Soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement,- Soit sur le compte courant du mandataire s'il est habilité à ce titre par les membres du groupement : dans ce cas, les cotraitants doivent joindre ladite habilitation.

Caractéristiques

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire. La présente consultation concerne uniquement le lot 1 - travaux de Désamiantage, déplombage, démolition et curage. La durée du marché s'entend en délais d'exécution. Le délai global prévisionnel d'exécution de l'ensemble des travaux est de 28 mois à compter de la date de démarrage délivré par le maître d'ouvrage. Ce délai intègre la période de préparation de 1 mois, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. Le délai d'exécution du présent lot 1 s'inscrit dans ce délai d'ensemble. Le déclenchement du démarrage de l'intervention du lot 1 est effectué par l'émission d'un ordre de service et prend effet à compter de la date mentionnée sur ledit OS de démarrage, incluant l'ensemble des démarches administratives à établir, dont celles obligatoires relatives au plan de retrait de l'amiante et les travaux liés au présent lot. Le candidat ne pourra pas opposer à l'acheteur ses périodes de fermeture éventuelle quelle que soit la date de démarrage des prestations.

Source : BOAMP

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