Travaux de serrurerie et de menuiseries extérieures pour les besoins récurrents du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

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Travaux de serrurerie et de menuiseries extérieures pour les besoins récurrents du Département de la Sarthe

Critère

La valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation)

Financement

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires ;- soit avec des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.

Situation Juridique

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)

Caractéristiques

Le délai d'exécution de chaque commande y compris période de préparation sera fixé dans le bon de commande correspondant et partira de la date de notification du bon.Toutefois, le délai d'exécution fixé ne pourra excéder 3 mois.

Conditions économiques et financières

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)

Conditions techniques

-- qualification Qualibat 3521, 3531, 3541, 3551 et 4411 ou qualification équivalente et/ou liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, ainsi qu'un agrément pour travailler en sous-section 4 (amiante).-- une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.